Paula Estèva d'Alanha
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Nom complet: Polstephie Sanchez Villa Lobos Ramirez d'Alanha
Localisation: Languedoc
![Guyenne [01-12-1455] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: Guyenne [01-12-1455] Sam 01 Déc 2007, 00:41 | |
| - Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE GUYENNE
Article Premier :
L'Ambassade du Comté du Languedoc en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'Ambassade du Duché de Guyenne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Guyenne .
Article 2-1 :
L'Ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Guyenne.
L'Ambassadeur de Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Languedoc en Guyenne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Guyenne en Languedoc, le Duc de Guyenne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 2-3 :
Le Comté du Languedoc pourra inculper l'Ambassadeur Guyennois pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte) envers le Comté du Languedoc .
La Guyenne pourra inculper l'Ambassadeur Languedocien pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte) envers la Guyenne.
Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l’Ambassade de Guyenne. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Guyenne peut exiger le départ de l'Ambassade Languedocienne. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Guyenne.
Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'Ambassadeur de Guyenne dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou
Narbonne), le délai mis en disposition de l'Ambassadeur est de 10 jours
pour quitter le territoire du Languedoc.
Article 4 :
Le Comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Duché de Guyenne.
Le Duché de Guyenne autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Comté de Languedoc.
Article 5 :
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur de Guyenne sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Duché de Guyenne s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Article 6 :
Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Proposé par Bordeaux, le vingt-troisième jour du moy de septembre de l'an de grâce 1455.
Modifié et proposé par Montpellier lo 23 Octòbre de l’An de Pascas 1455.
Signé à Bordeaux, premier jour de décembre an de grâce 1455
Pour le Duché de Guyenne :
Dòna Rosetendre, Duquessa de Guyena
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Pour le Comté du Languedoc :
Dòna Vanyel, Comtessa de Lengadòc
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Témoins :
Pour la Guyenne :
Phenix d'Aragon, Comte de Cognac, Chambellan de Guyenne.
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Pour le Languedoc :
Dòna Polstephie Sanchez VillaLobos Ramirez d’Alahna, Cancelièra de Lengadòc
Dòna Maëlle, Vice- Cancelièra e Embaissadora de Lengadòc | |
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