TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ANJOU
Article Premier :
L'ambassade du comté du Languedoc en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché d'Anjou en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Anjou.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d'Anjou
L'ambassadeur d'Anjou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Anjou, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Anjou en Languedoc, le Duc d'Anjou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 2-3 :
Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur d'Anjou pour les
crimes assimilables à des actes de trahison ("brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte") envers le comté du Languedoc .
Le duché d'Anjou pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes assimilables à des actes de trahison ("brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte") envers l'Anjou.
Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade d'Anjou. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Anjou peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Anjou.
Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur d'Anjou dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.
Article 4 :
Le comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur,la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Anjou
Le duché d'Anjou autorise, dans le respect des lois en vigueur,la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.
Article 5 :
Le comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Anjou sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Article 6 :
Si l'un des deux signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Pour le duché d'Anjou :
Vadikura, Duc d'Anjou
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Rosebudy de Moulin Craon, chambellan d'Anjou
Pel Comtat de Lengadòc :
La Comtessa de Lengadòc, Dòna Vanyel, Baronna de Lùnel.
Lo Cancelièr de Lengadòc, LeGueux d'Alanha, Coms de Gevaudan
Testimònis :
Dòna Polstephie Sanchez Villa Lobos Ramirez d'Alanha, Vice-Cancelièra de Lengadòc, Comtessa de Gevaudan.
Messer Arthur Pendragon, Vice-Cancelièr de Lengadòc
Senhat en Montpelhier lo 29 de Novembre de l'an de Pascas 1455.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Accueil 
