Négociation des traités

ARCHIVE : NEGOCIATION DU TRAITE D'AMBASSADE



Le 29 janvier 1454

Proposition du traité par Morpheus81.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ARTOIS


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Artois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du comté d'Artois en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté d'Artois.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté d'Artois.
L'ambassadeur d'Artois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Artois, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Artois en Languedoc, le Comte d'Artois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Artois.
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Artois peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Artois.
Le comté d'Artois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Artois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté d'Artois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Le 11 février 1454

Réponse de Charles de Bourbon, ambassadeur en Artois

Citation :

Le Conseil d'Artois viens de se renouveller, j'attends l'élection du Comte.

Je pense que ce traité n'est pas ce qu'attende les dirigeants, ils veulent des traités d'entraide, tant en matière judiciaire, économique que de défense...

Repsectueusement,

Le 11 février 1454.

Réponse de Morpheus81.

Citation :

Dites leur que ce traité n'est que la base de nos relations permettant d'envisager d'autres traités....

Le 15 février 1454.

Réponse de Charles de Bourbon, ambassadeur en Artois.

Citation :

Voici la réponse, ce jour, de la Comtesse de Bournonville, Porte Parole du Comté d'Artois.

Bardamu a écrit:

Citation :

Je vous remercie et veuillez m'excusez pour le retard, je débute juste dans cette nouvelle fonction et j'ai pas mal de choses auxquelles je dois m'habituer.
Je transmets votre proposition au conseil pour discussion et vous en informe dès que je le peux.

Respectueusement

Le 19 février 1454

Réponse de Charles de Bourbon, ambassadeur en Artois.

Citation :

Monsieur le Vicomte,

Le Conseil d'Artois par le biais de la Porte Parole a donné sa réponse pour le traité d'Ambassade...

Bardamu, Porte Parole d'Artois a écrit:

Citation :

Messire De Bourbon,

Le Conseil a pris sa décision sur votre proposition d'un traité définissant le statut des ambassadeurs sur nos territoires respectifs.
Je suis au regret de vous annoncer que l'Artois ne peut accepter d'accorder l'immunité à quiconque sur son territoire. Aussi nous ne pouvons accepter un tel traité. Vous, comme vos éventuels successeurs, êtes bien-entendu les bienvenues en Artois, mais ce sera comme toute personne sur notre territoire, en respectant nos lois et nos coutumes, sans statut privilégié.

Espérant pouvoir trouver des terrains d'entente en d'autres domaines,

Mes Respects.

Proposition restée sans suite.

ARCHIVE : NEGOCITATION DU TRAITE DE NON AGRESSION


Le 18 août 1454

Alazaïs a écrit:

Bonjour,
En effet, j'ai eu beaucoup de difficultés à trouver ce bureau. Je mes suis perdu dans les méandres du Chateau. Heureusement, j'étais en charmante cmpagnie...

J'ai trouvé dans mon Bureau Artésien une proposition de PACTE DE NON AGRESSION proposée par Dame Azalaïs (lorsqu'elle était encore Ambassadrice):

Citation :

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, formentation de révolte,...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Nous souhaitons modifier l'Art 4 ainsi:

Citation :

Ce traité devra être reconduit par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Duc/Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait de se reconduire ce traité, il sera considéré comme aboli.

Le 18 août 1454

Apolon a écrit:

Bien je propose au conseil.

Le 21 août 1454

Alazaïs a écrit:

Où en est-on?

Le 21 août 1454

Apolon a écrit:

Toujours en discution mais vu qu'on est en période électorale, j'ai le regré de vous informé que ce sera surement le prochain conseil qui décidera.

Le 23 août 1454

Alazaïs a écrit:

Finalement, après discution, nous souhaitons revenir à la version initiale proposée par Dame Azalaïs. Veuillez recevoir toutes les excuses de Conseil Artésien pour ce revirement!

De plus, Le Conseil désire vous faire savoir qu'Arras, la capitale Artésienne, est toujours en peuplement, et que son potentiel ne tardera point à croitre, dans les semaines à venir ...

Le 20 septembre 1454

Rosetendre* a écrit:

Bonjour je vous soumet le traité avec une légère modification si cella convien a votre conseil nous pourrons procéder a la signature.

Citation :

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (prise de mairie, fomentation de révolte, attaque du château...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Le 20 septembre 1454.

Alazaïs a écrit:

Bonjour,
Je le soumets au Conseil Artésien de ce pas!

Le 26 septembre 1454.

Alazaïs a écrit:

Le Comte d'Artois, Messir Seb1917, me fait savoir qu'il est pret à signer ce traité en état.

Le 02 octobre 1454.

Arganossius a écrit:

Un serviteur frappa à la porte, et demanda à transmettre un message à l'ambassadeur Arganossius. Celui-ci lut le message, puis le transmis à Alaz...

De bonnes nouvelles pour votre Comté, gente Damoiselle... Voyez vous même...

Conseil a écrit:

******** PACTE DE NON AGRESSION ********

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (prise de mairie, fomentation de révolte, attaque du château...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.




Arganossius, Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre, Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem, coms du Languedoc a signé

Votre Comte peut dès lors procéder à la signature...

Le 06 octobre 1454.

Alazaïs a écrit:

Je vous prie de rcevoir toutes mes excuses pour ce retard du à l'absence de Chambellan (comme je vous l'avais expliqué auparavant!)

J'ai l'infini honneur de vous présenter:

Conseil a écrit:

******** PACTE DE NON AGRESSION ********

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (prise de mairie, fomentation de révolte, attaque du château...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.



Arganossius, Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre, Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem, coms du Languedoc a signé



Alazaïs, Ambassadrice d'Artois a signé
Seb1917, Comte d'Artois a signé

Je souhaite porter un toast!!!

Traité ratifié le 06 octobre 1454

Pol laissa une petite note à Dame Ermelina

Citation :

Ma Dame,

Je souhaiterai savoir si la position du Conseil Artésien a changée en ce qui concerne les Traités d'Ambassade et de Coopération Judiciaire. En effet, il me semble naturel que soient relancées les discussions concernant de tels Traités qui sont, soit dit en passant, la base des relations diplomatiques entre provinces, surtout le Traité d'Ambassade.

Merci de faire parvenir, au Chancelier ou à moi-même, un rapport sur cette possibilité.

Bonne continuation.

Polstephie,
Vice-Cancelièra de Lengadòc

Ermi avait contacté Alazaïs par MéSaNge. Elle lui répondit:

La politique de l'Artois a propos des Traités d'Ambassade n'a pas changé depuis des années: Nous n'en signons pas! [Ces traités ne sont pas assez d'époque d'un point de vu RP]

Bardamu a écrit:

Je suis au regret de vous annoncer que l'Artois ne peut accepter d'accorder l'immunité à quiconque sur son territoire.

[hrp : Alors merci de la réponse dont Pol ne sera pas au courant étant donné qu'une lettre ne peut retourner seule devant la personne qui l'a écrite pour lui donner les paroles de celui qui l'a lue. Ensuite, je signale au passage qu'elle n'a là qu'une moitié de réponse aux questions qu'elle a posé. Mais merci tout de même d'avoir accordé un peu d'attention à cette demande...]

HRP: En même temps vous ne vous adressez pas à moi! Comme moi, je ne m'adresse pas à une lettre, mais bien à Ermi (Suite d'une conversation commencée sur MSN). Elle saura vous faire son rapport en temps et en heures: c une très bonne Ambassadrice.]

Reprise de discutions avec le Chambellan d'Artois : Dame Erwyndyll

le 23 février 1458

Erwyndyll a écrit:

Je suis fort aise de savoir tout cela ! Je pense que vous avez quitté l'Artois à temps... Après quelques évènements des plus malheureux nous retrouvons en effet une période de paix et prospérité.

Tout n'est pas parfait mais petit à petit nous y arriverons.

Permettez-moi d'admirer votre courage et de regretter par là-même mon ambassadeur lorrain...

Vous me parliez des traités. Différentes choses ont-elles déjà été entreprises ?

le 25 février 1458

Gigagil a écrit:

Je suis heureux pour l'Artois que cela se passe mieux.
Mais je ne regrette pas de l'avoir quitté, même si j'ai y ai vécu de très bons moments, le Languedoc est aussi très accueillant est agréable à vivre.
Recommencer un parcours ailleurs est motivant et passionnant.

Au sujet des traités, il avait été question il y a longtemps d'un traité d'ambassade, sur les statuts des ambassadeurs, mais je crois que l'Artois ne désirait pas de traité de ce genre.

Il n'y a actuellement qu'un traité au niveau militaire : un pacte de non agression en date de 1454.

Il n'y a pas non plus de traité judiciaire.

Nous avons donc plusieurs sujets d'entretiens futurs,
j'aurai ainsi le plaisir de vous revoir souvent.

le 26 février 1458

Erwyndyll a écrit:

Plaisir partagé !

Par quoi désirez-vous commencer ?

le 27 février 1458

Gigagil a écrit:

Gigagil sourit et apprécie le dialogue franc et chaleureux.

Nous pourrions commencer par un traité d'Ambassade.
C'est le plus important pour garantir de bonnes relations et un bon suivi des discussions.

le 12 mars 1458

Erwyndyll a écrit:

Bien bien bien... Alors, juste une question avant. J'ai un peu regardé et ai trouvé le traité qui suit, celui dont vous parliez. Il est toujours d'application donc pour le Languedoc ?

Citation :

Citation :

******** PACTE DE NON AGRESSION ********

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (prise de mairie, fomentation de révolte, attaque du château...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.



Arganossius, Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre, Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem, coms du Languedoc a signé


Alazaïs, Ambassadrice d'Artois a signé
Seb1917, Comte d'Artois a signé

Ce jour 15 mars 1458

Gigagil a écrit:

Bonjour Erwyndyll,

oui, ce traité est toujours en application pour le Languedoc.
Je peux demander au Chambellan et à la Comtesse actuelle d'y ajouter leurs signatures et seaux,
mais je pense qu'un traité reste en application tant qu'il n'a pas été dénoncé par une des parties.

Gigagil incline la tête en souriant et reprend la pile de dossiers.
Il en sort un projet de traité datant du 21 mars 1454.

Citation :

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Merci de faire parvenir à vos homologues cette proposition de traité :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET L’ARTOIS

Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté d’Artois reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres d’Artois, celui-ci se verrait confié à la justice Artésienne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Artésien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Artésiennes se verrait poursuivi par les tribunaux Artésiens en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Artésienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de l’Artois.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Artésiennes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Artésienne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Artésien devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté d’Artois s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Artésien ou Languedocien commettant un délit sur les terres Artésiennes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ XXX, Comte du Languedoc
_ XXX, Porte Parole du Languedoc
_ XXX, Chancelier du Languedoc

Témoins Artésiens:
_ xxxxxx, Comte d’Artois
_ XXX, Porte Parole d'Artois
_ XXX, Chancelier d'Artois

Que pensez vous de ce texte, avez vous des remarques ou suggestions à y apporter ?

Je trouve que ce Traité date un peu alors voilà ce que je vous propose :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le comté d'Artois et le comté du Languedoc

Dans un esprit d’amitié, sa Grace LuziferII, Comte d'Artois et sa Grandeur Enduril de Noumerchàt, Comtesse du Languedoc, , ainsi que les peuples qu’ils représentent, ont décidé de se réunir dans une collaboration sans cesse plus approfondie entre leurs deux peuples, conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre les deux peuples, et la nécessiter d’établir le traité de coopération judiciaire suivant :

PRÉAMBULE

• Les Autorités légitimes du Comté d'Artois ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
  
• En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs provinces.
  
• Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
  
• Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
  
• La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
  
• Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
  

« Afin d'éviter toute confusion entre les différents Codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la Province détenteur, en fonction du Codes de la Province du plaignant. »

Article I

• I.I - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
  
• I.II - Tout citoyen mis en accusation dans l'une des deux provinces verra son jugement basé sur les lois et coutumes des lieux de son crime et délit.
  
• I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
  

Article II

• II.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
  
• II.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.
  
• II.III -Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.
  

Article III

• III.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
  
• III.II - Le jugement « en accord » implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
  
• III.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.
  
• III.IV - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.
  

Article IV

• IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.
  
• IV.II- Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
  
• IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
  
• IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
  
• IV.V - Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire pour sa défense. Le procureur de la Province détentrice représente de plein droit la Province du plaignant, transmet l'acte d'accusation et requiert au titre de la Province plaignant en fonction du codex de ce dernier.
  
• IV.VI - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).
  
• IV.VII - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
  
• IV.VIII-Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la Province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale. Une fois le verdict rendu par la Cour de la Province plaignante, l'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours.
  
• IV.IX– L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.
  

Article V

• V.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.
  
  

De l'annulation du Traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

• Une missive du Comte/Comtesse sera adressée à l'autre Comte/Comtesse.
  
• Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
  

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre l'Artois et le Languedoc.



« Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits »

Faict à Tours,

Le XXX mil quatre cent cinquante huit,

Les Signataires:

Sa grâce LuziferII , Comte d'Artois.





Sa Grandeur Enduril de Noumerchàt, Comtesse du Languedoc



Les Témoins :

Pour le Comté d'Artois,

Son Excellence Gabyc5, Chancelière d'Artois.
Son Excellence Lacost, Ambassadrice d'Artois.

Pour le Comté du Languedoc,

Son Excellence Gigagil, Ambassadeur du Languedoc.

Si vous avez des remarques ou des suggestions alors n'hésitez surtout pas.

Voilà en gros, selon moi à quoi ça devrait ressembler.

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le comté d'Artois et le comté du Languedoc

Dans un esprit d’amitié, sa Grace XXXX, Comte d'Artois et sa Grandeur XXXXX, Comte du Languedoc, ainsi que les peuples qu’ils représentent, ont décidé de se réunir dans une collaboration sans cesse plus approfondie entre leurs deux peuples, conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre les deux peuples, et la nécessiter d’établir le traité de coopération judiciaire suivant :

PRÉAMBULE

• Les Autorités légitimes du Comté d'Artois ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
  
• En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs provinces.
  
• Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
  
• Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
  
• La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
  
• Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
  

« Afin d'éviter toute confusion entre les différents Codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la Province détenteur, en fonction du Codes de la Province du plaignant. »

Article I

• I.I - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
  
• I.II - Tout citoyen mis en accusation dans l'une des deux provinces verra son jugement basé sur les lois et coutumes des lieux de son crime et délit. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
  

Article II

• II.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
  
• II.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.
  
• II.III -Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.
  

Article III

• III.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation. Le jugement « en accord » implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
  
  Art. X
  
  Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces. A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.[/b]
  

Article IV

• IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires. Par la suite, celui-ci rédigera l'acte d'accusation.
  Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.[/color][/b]
  
• IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
  Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire pour sa défense. Le procureur de la Province détentrice représente de plein droit la Province du plaignant, transmet l'acte d'accusation et requiert au titre de la Province plaignant en fonction du codex de ce dernier.[/color][/b]
  Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).[/color][/b]
  
• IV.VII - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
  Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la Province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale. Une fois le verdict rendu par la Cour de la Province plaignante, l'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours.[/color][/b]
  
• IV.IX– L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Article V

• V.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.
  
  

De l'annulation du Traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

• Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
  
• Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
  

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre l'Artois et le Languedoc.



« Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits »

Faict à Tours,

Le XXX mil quatre cent cinquante huit,

Les Signataires:

Sa grâce , Comte d'Artois.


Sa Grandeur Debba 1er, Comte du Languedoc



Les Témoins :

Pour le Comté d'Artois,

Son Excellence Gabyc5, Chancelière d'Artois.
Son Excellence Lacost, Ambassadrice d'Artois.

Pour le Comté du Languedoc,

Son Excellence Gigagil, Ambassadeur du Languedoc.

Si vous avez des remarques ou des suggestions alors n'hésitez surtout pas.[/quote]

J'attends toujours votre retour Lacost Pour ça que je disais rien.

Ce sont des archives, donc archivé, mais à ne pas perdre.