Négociation des traités

ARCHIVE : NEGOCIATION DU TRAITE D'AMBASSADE

Le 06 mai 1455

Elissa a écrit:

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE MAINE

Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du comté du Maine en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Maine.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Maine.
L'ambassadeur du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Maine, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Maine en Languedoc, le Comte du Maine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Mainoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Maine peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Maine.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Maine.
Le comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Ce traité a été signé le __________ de l'an de Pasques 1454 par :

__________, Comte du Languedoc
__________, Comte du Maine

Elissa de Volpilhat, Témoin Languedocien
_______________, Témoin Mainois

Pouvez-vosu soumettre ce traité à votre conseil ?

Le 7 mai 1455

Malherbe a écrit:: Je le fais de suite, Madame la Chancellière

Le 20 mai 1455

Elissa a écrit:: Messire Malherbe, savez-vous si ce traité est validé ? Le Comte ne peut-il pas le faire, par sa simple signature ? Ce n'est qu'une formalité qui n'engage en rien nos deux comtés...

Le 20 mai 1455

Malherbe a écrit:: Je lui mettra en main lorsque le nouveau Chambellan sere nommé

Le traité n'a pas été ratifié et ne le sera pas tant que la position du conseil mainois ne changera pas sur le point suivant.

Juin 1455

suhao a écrit:: Chers Ambassadeurs du Maine, Chers Ambassadeurs etrangers dans le Maine,

Le Conseil Mainoy, apres en avoir delibere, a decide de ne pas signe de traite donnant une quelconque immunite diplomatique aux Ambassadeurs.

Nous avons estime que les Ambassadeurs doivent se conformer en tous points au Droit Commun de leur lieu de residence, et qu'a defaut, ils doivent etre traites comme n'importe quel citoyen.

Merci d'en prendre bonne note et de vous conformer a cette decision.

Salutations,

ARCHIVE : NEGOCIATION DU TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE (I)

Le 05 juin 1455

Max12 a écrit:: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LE MAINE

Nous les hautes Autorités Ducales du Maine,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Maine reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Mainoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Mainois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Mainoises se verrait poursuivi par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Mainoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui du Maine.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Mainoise.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Mainois devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Maine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Mainois ou Languedocien commettant un délit sur les terres Champenoises ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Le 09 juin 1455

Malherbe a écrit:

Je lui ai donc mis sous les yeux de traité, mais il préfère que je lui propose ceci qui un traité judiciaire commun avec toute les provinces avec qui le Maine a des liens :

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Ce traite est soumis a la signature de toutes les Provinces qui veulent lutter contre la criminalite.
Il est applicable a tous les signataires sans limite de temps.
Toute modification doit etre approuvee par l'ensemble des signataires.
Il remplace les traites de cooperation judiciare bilateraux prealablement adoptes par les signataires.

Liste des signataires :

Royaume de France :

Comte du Maine, le 07 Juin 1454

Article A1 :
Une personne condamnee dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.

Article A2 :
Procedure
A2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Procedure
- Le Juge de la Province A fait une demande ecrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complete du proces.
- Le juge de la Province B met aux arrets le condamne et lui fait purger sa peine.

Article B1 :
Une personne mise en proces dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a la justice, doit etre poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procedure
B2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de l'ouverture de son proces par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loy de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit etre jugee par les autorites de son nouveau lieu de residence selon les lois de son ancien lieu de residence.

Article C2 :
Procedure
C2a - prealable
- Il s'agit du cas ou l'accuse est parti avant meme l'ouverture de son proces par sa province d'origine (A).

C2b - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

ARCHIVE : NEGOCIATION DU TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE (II)

Le 09 juin 1455

Elissa a écrit:: Messire,

Le Languedoc n'apprécie pas spécialement les traités plurilatéraux, car ils nous engagent avec des provinces avec lesquelles nous ne souhaitons pas spécialement passer de traité, voire pas du tout.
L'avantage d'un traité bilatéral est qu'il n'engage que nos deux contrées.

En espérant que vous comprendrez,

Elissa de Volpilhat,
Baronne de Malpertuis

Le 10 juin 1455

Malherbe a écrit:: Madame,

je crois que je me suis mal exprimé ce qui a causé votre mal intéprétention de ce traité.

Ce traité n'engage que la Maine et le Languedoc, et ce traité est le même pour toute les provinces ayant signé avec la Maine. Donc ce traité n'est pas une entente entre toutes les provinces.

Veuillez m'excusez.

Malherbe

Le 10 juin 1455

Elissa a écrit:

Bien, messire. Dans ce cas, pour valider ce traité, nous souhaiterions qu'y soient ajoutées ces quelques dispositions :

Citation :: --Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Citation :: Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Citation :: - Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.

Citation :: 1. Le Duc de Maine souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

2. Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Duc de Maine une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

Pouvez-vous les soumettre à votre conseil ?

Le 13 juin 1455

Malherbe a écrit:: Oui bien, je leur suit tout de suite.

Le 20 juin 1455

Max12 a écrit:: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

1. Le Duc de Maine souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
Le Conseil du Maine souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

2. Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Duc de Maine une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Conseil du Maine une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
Suppression de cet amendement guerrier, inutile dans un traité de coopération judiciaire.

Liste des signataires :

Comté du Maine, le 07 Juin 1454

Comté du Languedoc, le xx Juin 1454

Article A1 :
Une personne condamnee dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.
Article A2 :
Procedure
A2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Procedure
- Le Juge de la Province A fait une demande ecrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complete du proces.
- Le juge de la Province B met aux arrets le condamne et lui fait purger sa peine.

Article B1 :
Une personne mise en proces dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a la justice, doit etre poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procedure
B2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de l'ouverture de son proces par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loy de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit etre jugee par les autorites de son nouveau lieu de residence selon les lois de son ancien lieu de residence.

Article C2 :
Procedure
C2a - prealable
- Il s'agit du cas ou l'accuse est parti avant meme l'ouverture de son proces par sa province d'origine (A).

C2b - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.

Paraphes et sceaux :

Suhao-Godefroy De Bellecombe, Chambellan du Maine
xxx, du Languedoc

Le Traitè avec leurs modifications

Le 20 juin 1455

Elissa a écrit:: Votre excellence Max12, qu'est-ce que ce traité ? Un traité à étudier, fourni par le Maine ?

Le 20 juin 1455

Max12 a écrit:: Notre Traitè de coopèration judiciaire avec les modifications du conseil Mainois

Le 23 juin 1455

Elissa a écrit:: Je pense dans ce cas que tout est bon ! Je vais en faire part au Comte.

Le 24 juin 1455

Max12 a écrit:: Il ne manque plus que les signatures

Le 25 juin 1455

Alandaros a écrit:: Alandaros de Valincourt, Comte du Languedoc, signe le traité.

Le 25 juin 1455

Elissa a écrit:: Messire Max12, quand il sera signé par le Maine, vous pourrez poster le traité dans la salle des traités, sans oublier de noter au bas la date (selon le décompte en ans de Pâques) et ceci :

Témoin languedocien : Max12, ambassadeur pour le Languedoc en Maine

et

Témoin mainois : Malherbe, ambassadeur pour le Maine en Languedoc

Merci !

Sujet: Re: Négociation des traités Ven 13 Sep 2013, 06:35

Périmé, archivé.

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