| | | [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Delamark
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| | Sujet: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Dim 23 Oct 2011, 13:15 | |
| Voici le traité-type sur le statut des diplomates, court, clair et concis que nous souhaiterions voir aboutir. - Citation :
Traité sur le statut des Diplomates et les Représentants officiels
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc
Préambule
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel de l'une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation diplomatique avec l’autre partie.
Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Article I.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.
Article I
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci avoir donné son accord.
Article II
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représenté par le dit bénéficiaire.
Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
Article III
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Article IV
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Article V
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.
Article VI
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration auprès de l'autre province signataire.
L'annulation prenant effet sept jours après la signature de la déclaration.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le [date et lieu].
Pour la Bourgogne,
[Signature et scel]
Pour Le Languedoc,
[Signature et scel]
Dernière édition par Delamark le Mar 01 Nov 2011, 16:12, édité 1 fois | |
| | | | Roderick de Vandimion
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| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Lun 24 Oct 2011, 07:31 | |
| Pour ma part c'est très correct.
Nous allons donc voir si notre Coms est du même avis.
| |
| | | | Delamark
Nombre de messages : 29
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| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Lun 24 Oct 2011, 15:22 | |
| Et bien parfait, dans l'espoir de recevoir des réponses positives sous peu.
Je vous remercie, Excellence. | |
| | | | Roderick de Vandimion
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| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Mer 26 Oct 2011, 17:38 | |
| Bien ! Ça a donc été rapide A vous de jouer maintenant - Klan l'Acier a écrit:
-
- Citation :
Traité sur le statut des Diplomates et les Représentants officiels
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc
Préambule
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel de l'une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation diplomatique avec l’autre partie.
Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Article I.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.
Article I
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci avoir donné son accord.
Article II
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représenté par le dit bénéficiaire.
Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
Article III
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Article IV
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Article V
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.
Article VI
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration auprès de l'autre province signataire.
L'annulation prenant effet sept jours après la signature de la déclaration.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le XVIème jour du mois d’Octobre de l’An MCDLIX.
Pour la Bourgogne,
[Signature et scel]
Pour Le Languedoc,
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Sceaulanguedocvert](https://2img.net/h/i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Languedoc/sceaulanguedocvert.png)
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Signaturewl](https://2img.net/r/ihimizer/img22/3047/signaturewl.png)
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| | | | Delamark
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| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Jeu 27 Oct 2011, 22:03 | |
| Mais dites-moi, Excellence, vous ne souhaitez pas y apposer votre signature et ce, sur les deux traités ?
Par ailleurs, il y a eu une légère erreur sur la date de ratification, je me suis donc permis petite correction.
Avec un petit travail de mise en page, voilà ce que cela donne. Dites-moi si cela vous va. - Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc
Préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Article I - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Article III - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Article IIII - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Article V - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le ---,
A la Basilique Saint-André.
Pour la Bourgogne,
[Signature et scel]
Ratifié le 26 octobre 1459,
En le Castel de Montpellier.
Pour le Languedoc,
- Code:
-
[quote][list][list][size=18]Traité bilatéral de coopération judiciaire
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc[/size][/list]
[color=darkred]Préambule[/color]
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
[color=darkred]Article I - De quelques définitions[/color]
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
[color=darkred]Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante[/color]
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
[color=darkred]Article III - De la tenue du procès[/color]
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
[color=darkred]Article IIII - De la reconnaissance du verdict[/color]
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
[color=darkred]Article V - De l'engagement des parties[/color]
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
[color=darkred]Article VI - Des litiges[/color]
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
[b]Ratifié le ---,
En la Basilique Saint-André.[/b]
[i]Pour la Bourgogne,[/i]
[Signature et scel]
[b]Ratifié le 26 octobre 1459,
En le Castel de Montpellier.[/b]
[i]Pour le Languedoc,[/i]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Languedoc/sceaulanguedocvert.png[/img]
[img]http://img22.imageshack.us/img22/3047/signaturewl.png[/img]
[/list][/quote] | |
| | | | Roderick de Vandimion
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| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Dim 30 Oct 2011, 21:39 | |
| Reprends le parchemin...Mouis ça ne m'étonnes pas!
je rectifie immédiatement. - Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc
Préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Article I - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Article III - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Article IIII - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Article V - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le ---,
A la Basilique Saint-André.
Pour la Bourgogne,
[Signature et scel]
Ratifié le 26 octobre 1459,
En le Castel de Montpellier.
Pour le Languedoc,
Pour la Chancellerie languedocienne
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Signat11](https://i.servimg.com/u/f49/13/89/75/13/signat11.jpg)
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| | | | Delamark
Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 17/09/2011
| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Lun 31 Oct 2011, 01:23 | |
| Merci, Excellence.
Je transmets donc. | |
| | | | Delamark
Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 17/09/2011
| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Mar 01 Nov 2011, 16:14 | |
| Et voilà !
Le traité est ratifié par les deux parties !
- Citation :
Traité sur le statut des Diplomates et les Représentants officiels
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc
Préambule
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel de l'une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation diplomatique avec l’autre partie.
Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Article I.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.
Article I
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci avoir donné son accord.
Article II
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représentée par le dit bénéficiaire.
Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
Article III
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Article IV
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Article V
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.
Article VI
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration auprès de l'autre province signataire.
L'annulation prenant effet sept jours après la signature de la déclaration.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le 30 octobre 1459,
En la Basilique Saint-André.
Pour la Bourgogne,
Sa Grasce Asclepiade,
Duc de Bourgogne
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Signat10](https://i.servimg.com/u/f62/11/12/90/50/signat10.png)
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Bourgognejxg4](https://2img.net/r/ihimizer/img440/8734/bourgognejxg4.png)
Arutha de Gisors-Breuil,
Chambellan de Bourgogne
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates 32321451A2](https://2img.net/r/hpimg4/pics/32321451A2.png)
François Delamark,
Vice-Chambellan de Bourgogne
![[Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Screenshot005ym](https://2img.net/r/ihimizer/img405/9225/screenshot005ym.png)
Ratifié le 26 octobre 1459,
En le Castel de Montpellier.
Pour le Languedoc,
Klan l'Acier,
Comte du Languedoc
Roderick de Vandimion,
Grand Chambellan du Languedoc
- Code:
-
[quote][list][list][size=18]Traité sur le statut des Diplomates et les Représentants officiels
Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Languedoc[/size]
[/list]
[color=darkred]Préambule [/color]
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel de l'une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation diplomatique avec l’autre partie.
[list][u]Les représentants officiels sont définis comme suit :[/u]
Tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Article I.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.[/list]
[color=darkred]Article I[/color]
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci avoir donné son accord.
[color=darkred]Article II[/color]
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représentée par le dit bénéficiaire.
Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
[color=darkred]Article III[/color]
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
[color=darkred]Article IV[/color]
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
[color=darkred]Article V[/color]
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.
[color=darkred]Article VI[/color]
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration auprès de l'autre province signataire.
L'annulation prenant effet sept jours après la signature de la déclaration.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
[b]Ratifié le 30 octobre 1459,
En la Basilique Saint-André.[/b]
[i]Pour la Bourgogne,[/i]
Sa Grasce Asclepiade,
Duc de Bourgogne
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/11/12/90/50/signat10.png[/img]
[img]http://img440.imageshack.us/img440/8734/bourgognejxg4.png[/img]
Arutha de Gisors-Breuil,
Chambellan de Bourgogne
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/32321451A2.png[/img]
François Delamark,
Vice-Chambellan de Bourgogne
[img]http://img405.imageshack.us/img405/9225/screenshot005ym.png[/img]
[b]Ratifié le 26 octobre 1459,
En le Castel de Montpellier.[/b]
[i]Pour le Languedoc,[/i]
Klan l'Acier,
Comte du Languedoc
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Languedoc/sceaulanguedocvert.png[/img]
[img]http://img22.imageshack.us/img22/3047/signaturewl.png[/img]
Roderick de Vandimion,
Grand Chambellan du Languedoc
[img]http://i49.servimg.com/u/f49/13/89/75/13/signat11.jpg[/img][/list][/quote] | |
| | | | xavtheone
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| | Sujet: Re: [Traité/Ratifié] Traité portant sur le statut des diplomates Jeu 26 Sep 2013, 11:05 | |
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