Toulouse [18.04.1460]

Nombre de messages : 1627 Date d'inscription : 02/02/2008

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT ESTATUTS DIPLOMATICS ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC.

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et du Languedoc

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Languedoc est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Languedoc .

L'Ambassade du Comté du Languedoc au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Languedoc. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse, autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Languedoc des diplomates de l'Ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Languedoc en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Languedoc.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levée de l'Immunité diplomatique et Renvois de Diplomates

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Languedoc, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Languedoc pourra être levée par le Comte du Languedoc. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Languedoc. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Languedoc.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Languedoc.
Le Comte du Languedoc peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un « délai » pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce « délai » est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et Liste du Personnel diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Languedoc. Le Comte du Languedoc peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.

Le Comte du Languedoc ainsi que le conseil du Comté du Languedoc s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Languedoc.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, de Toulouse en Languedoc et du Languedoc en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le « personnel diplomatique » ou « diplomate » des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième : De la Protection

Toute personne, toulousaine ou non, en terre languedocienne pourra demander la protection de l'ambassade toulousaine en Languedoc.
Pour ce faire, ladite personne devra simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial de Melgueil, siège de la Chancellerie du Comté du Languedoc et demander la protection de l'ambassade toulousaine en Languedoc.

Toute personne, languedocienne ou non, en terre toulousaine pourra demander la protection de l'ambassade languedocienne à Toulouse.
Pour ce faire, ladite personne devra simplement se rendre aux portes de l'Hôtel Assézat, siège de la Chancellerie du Comté de Toulouse, et demander la protection de l'ambassade toulousaine en Languedoc.

Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le comté du Languedoc et le Comté de Toulouse.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le Xième jour du mois de Octobre de l'An de Grasce 1456

Au nom du Comtat de Tolosa :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon, Chancelier du Comté de Toulouse
Messire Kratso47, Ambassadeur Toulousain auprès du Languedoc

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Signé à Melgueil, Languedoc, le XXIIème jour d'octobre de l'an d'Horace MCDLVI.

Pour le Comté du Languedoc :

Sa Grandeur Cristòl de Sìarr, Comte de Languedoc
Son Excellence Pachillou, Grand Chambellan de Languedoc
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Sujet: Re: Toulouse [18.04.1460] Jeu 19 Avr 2012, 17:16

Citation :: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Les deux parties ayant conscience du bien fondé et du respect des Lois Royales et Edits Héraldiques régissant les institutions du Royaume de France et sa noblesse, le présent traité annule et remplace le précédent.

Article 1 - Des acteurs diplomatiques
Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Conseil de la partie contractante sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant les deux parties.

Sont reconnus comme diplomates Lengadociens en Le Comtat de Tolosà :
- Le régnant du Lengadoc.
- Le Premier Ambassadeur du Lengadoc.
- Le Vice-Ambassadeur du Lengadoc.
- L'Ambassadeur dédié aux provinces du Sud du Lengadoc
- L'ambassadeur du Lengadoc en Le Comtat de Tolosà.

Sont reconnus comme diplomates Le Comtat de Tolosà en Lengadoc :
- Le Coms du Le Comtat de Tolosà.
- Le Chancelier du Le Comtat de Tolosà.
- Le Vice-Chancelier du Le Comtat de Tolosà.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Le Comtat de Tolosà.
- L'ambassadeur de Tolosà dédié au Lengadoc.

Les Parties s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates ayant accès aux bureaux respectifs de leurs ambassades, afin de gérer de manière efficace l’octroi de trousseaux de clefs.

Article 2 - De l’Immunité diplomatique
Les émissaires des deux parties, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.

La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice dans sa province d’affectation.

Article 3 - Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échange
Les deux parties contractantes s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques un lieu de vie, d’échange et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.

Article 4 - De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage
En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie les deux provinces, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.

Les deux parties accordent à leurs émissaires diplomatiques, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.

Article 5 - Du droit de réserve et du Renvoi
En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, les provinces se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.

Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délai de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 6 - De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article 7 - Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article 8 - De la dénonciation du présent Traité
Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.

Article 9 - De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article 10 - De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà
Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comtat du Lengadoc et Le Comtat de Tolosà, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.

Faict à Montpelhièr, le 18 Avril 1460

Pour le Comtat du Lengadoc:
Sa Grandeur Celtic de Vandimion, Coms du Lengadoc
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Avec pour Témoins :
SE Morphée de la Barre
Prime Ambassadrice du Comtat de Lengadoc

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Pour le Le Comtat de Tolosà :
Sa Grandeur Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse
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Avec pour Témoins :
Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE
Chancelier du Comté de Toulouse
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Zacharys de Dommart
Ambassadeur toulousain pour le Languedoc

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