Traité d'amitié mutuelle

Citation :

Traité d'Amitié Mutuelle

Nous,

___________, Duc du Bourbonnais-Auvergne, ___________, Coms de Lengadoc, ___________, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et ____________, Comte libre de Provence,

A tous ceux qui liront ces mots, faisons connaître que dans notre grande sagesse, et implorant que la grâce divine resplendisse sur nos paroles, avons déclaré par la présente et proclamons entre nous et nos Etats amitié mutuelle et réciproque, établie en les clauses que suit:[/i]

I - Chapitre Premier: De l'Amitié mutuelle

Article 1 - De l’engagement à la non agression

a/ Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression, ni menace les unes envers les autres, ni directe, ni indirecte, de quelqu'ordre qu'elle soit, à moins qu'elle n'ait été ordonnée par leur légitime suzerain, auquel cas elles s'engagent à s'être mutuellement informées de la suspension entre elles du traité pour la durée de cet ordre, et devront s'efforcer de maintenir les contacts nécessaires au maintien de leur amitié, et à une solution négociée par leurs suzerains.

b/ Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes.

Article 2 - De la clause de défense mutuelle

1/ Si le territoire d'un contractant était envahi ou son gouvernement renversé par des forces occultes ou soumises à une tierce partie, les autres parties devront à sa demande se porter à son secours par tous les moyens ne mettant pas en péril leur propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2/ En cas de recours de la clause d'assistance mutuelle, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les états-majors respectifs. Elles garderont leurs chaines de commandement séparées, sauf décision contraire.

3/ La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est.
Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si
l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête de leur suzerain, ou si ce dernier requérait leur abstention. Dans ces deux cas, les parties contractantes s'engagent à s'être mutuellement informées de la suspension entre elles du traité pour la durée de cet ordre, et devront s'efforcer de maintenir les contacts nécessaires au maintien de leur amitié, et à une solution négociée par leurs suzerains.

4/ Sauf décision contraire, la clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, non issues de menées agressives ou expansionnistes, même de contre-offensive. Les troupes prêtées seront utilisées exclusivement à la défense ou au retour dans les frontières mutuellement garanties, sauf accord contraire.

Article 4 - De l'entraide en dehors de la clause de défense mutuelle

Hors de la clause de défense mutuelle, les signataires s'engagent pour tout cas de tension ou de conflit où l'un d'eux serait partie à mettre en oeuvre et coordonner tous les moyens diplomatiques nécessaires pour résoudre le conflit dans le respect de l'intégrité et des intérêts légitimes de la partie membre.

Article 5 - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile aux autres parties signataires, et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant explicitement ou implicitement à nuire à l'un des contractants.

II - Chapitre Deuxième: De l'Ordre et Jutice partagés entre nos Etats

Article - De la liberté de circulation

a/ Les contractants accordent un droit de libre circulation mutuelle à leurs
ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et
respectueuse des lois locales, et sauf le cas de décret du conseil de l'une des parties impliquant la fermeture des frontières à l'ensemble des sujets non résidents de sa province.

b/ Il ne pourra être opposé de restriction de circulation ni concernant exclusivement les ressortissants de l'une ou l'autre des parties signataires,

c/ Il ne pourra être opposé de restriction de présence ni au chancelier ou chambellan ni à l'ambassadeur d'une des autres parties sur le territoire de la partie concernée, même en cas de fermeture totale des frontières. Celle-ci sera cependant respectée scrupuleusement, dans l'intérêt même de la sécurité de tous.

Article 2 - Du suivi des voyageurs issus des hautes parties contractantes

Chaque partie contractante relèvera l'identité des voyageurs en provenance des autres provinces signataires, et la transmettra aux services diplomatiques du signataire concerné (ou autorisera aux ambassadeurs des autres provinces signataires la consultation de ses registres), afin que ceux-ci puissent fournir aide et conseils à leur ressortissant, ou signaler les poursuites en cours.

Article 3 - Du principe de coopération judiciaire

a/ Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un des contractant devra être,
sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le
contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est
soupçonné de se trouver. Cette coopération nécessite une totale collaboration entre les prévôtés des parties concernées.

b/ Le jugement se fera selon les lois de la province où aura été commis le crime ou délit.

c/ Le procureur de la province requérante fournira au procureur de la province d'appréhension les preuves contre l'accusé au moment de la plainte, puis l'acte d'accusation au moment du procès, en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels il repose. Son homologue de la partie requise suivra strictement ce réquisitoire.
Le juge de la partie requise rendra la sentence en son âme et conscience, mais motivera celle-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant. Les minutes du procès seront communiquées au juge de la partie requérante.

d/ Tout délit commis et jugé sur le territoire d'une des parties contractantes, et pour lequel un nouvel acte d'accusation lié à des faits semblables serait émis sur le territoire de l'une quelconque des autres, pourra être poursuivi comme récidive.

Article 4 - De la coopération entre les prévôtés et les cours de justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :

a/ en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;

b/ en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête

Article 5 - Des requêtes

Emise à chaque fois que nécessaire ou utile à l'amitié que se portent les hautes parties contractantes, par un de leurs fonctionnaires, elle est formulée comme suit et diffusée aux parties concernées:

Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :

Article 6 - Du registre des condamnations

Un registre commun des condamnations issues de la justice de chacune des parties sera établi par les autorités judiciaires, afin de faciliter la prévention de la récidive criminelle de part et d'autre des frontières communes.

III - Chapitre troisième: De la Coopération militaire entre nos armes

Article 1 - De la reconnaissance des armées

Les hautes parties contractantes s'engagent à faire considérer leurs armées respectives comme amies.

Article 2 - Des exercices mutuels

Considérant que le respect mutuel et la collaboration entre leurs différentes forces armées seront une des bases de leur amitié, et que ce respect et cette collaboration pourraient être mis à l'épreuse par l'éventuel recours à la clause d'entraide par l'une d'entre elles, les hautes parties contractantes recommanderont à leurs états-majors l'organisation régulière de manoeuvres communes ou toute autre forme d'exercice jugée utile.

Article 3 - Des patrouilles trans-frontalières

a/ Ayant par le présent traité reconnu l'intangibilité de leurs frontières respectives, et la nécessité de la collaboration en matière d'ordre public, les hautes parties contractants s'autoriseront mutuellement à faire parcourir par une lance au plus à la fois leurs terres frontalières, sises entre la dernière ville incluse de l'une sur la route traversant ladite frontière, jusqu'à la première ville incluse de l'autre sur ladite route. Par courtoisie, chaque patrouille étrangère devra systématiquement prévenir les autorités locales de son arrivée dans la ville.

b/ Les patrouilles signalées comme telles aux autorités locales seront dispensées des formalités éventuelles de douane et contrôle des marchandises, restant cependant soumises aux lois locales sur la régulation du commerce.

c/ Si deux patrouilles se croisaient, le combat ne devra pas être engagé. Tout dommage causé par accident par un soldat d'une des parties contractantes sur un autre donnera droit à une légitime réparation des préjudices subis par le gouvernement de la province en cause.

d/ Les hautes parties contractantes s'engagent à communiquer à leur voisin concerné toute information recueiilie au cours des patrouilles trans-frontalières.

Article 4 - Des autres mouvements de troupes

Tout mouvement de troupe supérieur à la valeur d'une lance, ou hors du territoire défini à l'article précédent comme celui de la zone tranfrontalière, devra être autorisé préalablement par les autorités militaires ou supérieures des parties concernées.

IV - Chapitre quatrième: De la Coopération économique entre nos Etats

Article 1 - Du commerce

a/ Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles, par la communication régulière entre les autorités concernées, nommement les commissaires au commerce.

b/ Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Article 2 - De la préférence commerciale

Au cas où deux accords commerciaux potentiels seraient en concurrence pour l'une des parties, le premier issu d'une autre des hautes parties contractantes, le second d'une quelconque partie tierce, les hautes parties contractantes s'engagent à favoriser les échanges entre elles-mêmes, dans la mesure où la différence du prix payé aux marchandises proposées n'excéderait pas 5%.

Article 3 - De la lutte contre la destabilisation économique

Les parties contractantes s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.

V - Chapitre cinquième: De la Coopération culturelle entre nos peuples

Article 1 - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux.
Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront
également les volontés municipales dans cette optique.
Par culture sont entendus tous les événement à même de faire progresser l'amitié, le respect et la bonne intelligence entre nos peuples, et notamment art, réjouissances, célébrations, manifestations religieuses et de piété.

Article 2 - Des cérémonies d'intronisation

Les hautes parties contractantes s'engagent à manifester leur amitié et leur estime mutuelle par la présence de leur représentant, Chancelier ou Ambassadeur, aux cérémonies marquant l'intrônisation des nouveaux Conseils provinciaux des autres parties.

Article 3 - Des autres manifestations officielles

Les hautes parties contractantes s'engagent à inviter cordialement et à accueillir les autorités, représentants et sujets des autres signataires à toute autre cérémonie, manifestation ou célébration publique, exceptionnelle ou régulière, organisée par leurs soins.

Article 4 - Des jumelages municipaux

Il sera proposé à chaque municipalité des parties contractantes de se mettre en rapport direct avec l'une des municipalité de chacune des autres partie contractantes, afin de favoriser échanges et manifestations communes.

Citation :

Chapitre Sixième: De l'application du présent traité

Article 1 - Validité du présent traité

a/ Le présent traité prend effet dès sa signature par toutes les parties, et jusqu'à résiliation par l'une ou l'ensemble des parties suivant les modalités définies ci après.

b/ Le présent traité remplace et annule tous les traités conclus antérieurement à lui entre les Hautes Parties contractantes.

Article 2 - De la modification du présent traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidée.

Article 3 - De l'admission ultérieure d'une partie contractante supplémentaire

Par consentement mutuel entre les Hautes Parties contactantes, le présent traité peut recevoir ultérieurement à sa première signature le ralliement d'une ou plusieurs parties tierces. En ce cas, le présent traité sera à nouveau scellé par toutes les parties, en date de la nouvelle admission.

Article 4 - Du retrait d'une des hautes parties contractantes en temps de paix

a/ Le Duc, Coms ou Gouverneur souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir à ses homologues une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
Il est rappelé toutefois à l'attention dudit Duc, Coms ou Gouverneur l'article 1b. de ce chapitre sixième.

b/ Par consentement mutuel peut être décidé la résiliation du présent traité par l'ensemble des parties, un juste délai permettant de redéfinir les relations entre les parties.

Article 5 - Respect du présent traité

a/ Les Hautes Parties contractantes ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère temporairement les autres de leurs engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit acceptée.

b/ Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre, acte de trahison autorisant des représailles sans préavis.

Ayant relu et approuvé ce traité, le revêtons de nos scels afin qu'il soit proclamés et reconnu, et que nul n'y faillisse ni ne mette en doute nos paroles:

Au castel de Pierre-Scize, en ce ___________

Pour le Bourbonnais-Auvergne:
Le Duc, _______
[scel]

Pour le Languedoc:
Le Coms, _______
[scel]

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Le Gouverneur, _______
[scel]

Pour le Comté libre de Provence:
Le libre Comte, _______
[scel]

Transmis du chancelier du Lyonnais Dauphiné pour la chancelière du Languedoc

Proposition de traité refusée par le BA. Archivé.