[Archive] Bureaux

[Archive] Bureau du Chambellan Dauphinois

Rosetendre* a écrit:

Rosetendre entra dans le bureau de messire Wulfen et lui tendit un parchemin.

Comme vous me l'avez demandé je vous transmet la liste des traités d'ambassade et de Coopération judiciraire déjas signé. Pour ce qui est des alliance j'attend confirmation du conseil pour vous les transmettres

Citation :

Traités d'ambassades
Flandres
Alançon
wiltshire
Cornwall
Touraine
Markgrafschaft
Poitou
Champagne
Dauphiné
Berry
Limousin
Franche comté
Savoie
Bourgogne
Auvergne
Normandie

Traités de coopération judiciaire
Normandie
Alançcon
Maine
Wiltshire
Périgord
Berry
Cornwall
Markgrafschaft von baden
Limousin
Savoie
Touraine
Sussex
Bourgogne
Poitou

wulfen a écrit:

Merci Dame Rosetendre.

Alynerion a écrit:

Messire Wulfen venant d'être admis à la Pairie de France, il a déposé aujourd'hui même sa démission afin de ne pas faire remplir sa charge à moitié, et le remercie pour son honnêteté et le travail accompli. Je reprends personnellement son affectation avec nos voisins et amis languedociens.

Alynerion a écrit:

Citation :

Le conseil du Dauphiné-Lyonnais vous informe que Messire Carnil est nommé Chambellan du Dauphiné-Lyonnais, et que Dame Gem est nommée vice-chambellan du Dauphiné-Lyonnais.

Fait en ce jour 12 février de l'an 1455, à Lyon.

Pour le conseil,

[Archive] Bureau de l'Ambassadeur du Languedoc en Dauphiné

Alienord a écrit:

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Merci de faire parvenir à vos homologues cette proposition de traité :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LE DAUPHINE

Nous les hautes Autorités Ducales du Dauphiné,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché du Dauphiné reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Dauphiné, celui-ci se verrait confié à la justice Dauphinoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Dauphinois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Dauphinoises se verrait poursuivi par les tribunaux Dauphinois en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Dauphinoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui du Dauphiné.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Dauphinoises et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Dauphinoise.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Dauphinois devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché du Dauphiné s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Dauphinois ou Languedocien commettant un délit sur les terres Dauphinoises ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Dauphinois:
_ xxxxx, Duc du Dauphiné
_ [premier témoin]
_ [deuxième témoin][/center]

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Alienord a écrit:

Birkut,

As-tu des nouvelles concernant cette proposition ?
(Au fait ! les vacances se sont bien passées ?? )

Cordialement
Alienord

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Julios a écrit:

pour le moment ceux ci refusent de le transmettre...

Alynerion a écrit:

Les archives sont tenus à Lyon à huit clos, elles sont consultables uniquement par le juge, le procureur et le prévôt, ainsi que par le greffier qui les tiennent évidemment.

Sauf, votre respect, je me demande bien en quoi nos affaires judiciaires peuvent bien intéressées le Languedoc.

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Citation :

Moi,

Alveran 1er de Varagine, electus romanorum imperium et semper augustus,

prends le temps de saluer avec disctinctions tous les citoyens impériaux du cercle francophonne, qu'ils soient nobles, roturiers ou clercs !

J'ai une promulgation importante à faire dans la zone linguistique francophone. J'annonce que le cercle francophonne du Saint Empire romain de la nation germanique prend forme, avec effet immédiat, en devenant le royaume de Lotharingie, composé de la Franche-comté, du duché de Lorraine et du duché de Savoie.

Le Royaume de Lotharingie deviend de ce fait une monarchie constitutionnelle, en parité avec le Royaume de Germanie. Naturellement, je reste le souverain des différentes monarchies du Saint Empire romain germanique. Un conseil constitutionnel doit être créer sous peu pour s'occuper des différentes institutions en collaboration avec la Réunion Impériale au château comtal de Dole. L'objectif est de rendre le Royaume de Lotharingie glorieux, juste et le plus égalitaire possible entre les différentes provinces qui le compose.

Je proclame avec effet immédiat que j'élève Victor Hadrien De Sparte, Duc des Bauges, Duc de Tarentaise, Vicomte de Cernex et Seigneur de Mandeure, au titre de Roi de Lotharingie, souverain de ce royaume et vassal de mon couronne impériale. Il devra faire allégence à la couronne impériale à toutes les fois qu'un nouveau comte ou duc régnant est élu dans les provinces royales de la Lotharingie.

Les comtes et Duc régnants devront prêter allégence, dans leur cérémonie de début de mandat, à la fois au Roi de Lotharingie et finalement à la couronne impériale.

Le Roi de Lotharingie est de fait conseiller impérial et responsable du cercle francophone. Il faut dire que le conseiller impérial est Roi, pas le contraire. Il sera adjointé à un prince-régent ou prince-chancelier élu par les provinces du royaume, d'une manière que le conseil constitutionnel décidera en présence du Roi de Lotharingie. Cet adjoint élu s'occupera des différents hauts dignitaires royaux ou ministres royaux qui formeront l'administration royale, soit l'exécutif.

Le monarque de la Lotharingie est nommé par l'Empereur, souverain du Saint Empire Romain Germanique, cette monarchie n'est pas héréditaire. Le Roi doit rendre des comptes à l'Empereur, donc en l'occurence à ma personne.

Je sais que cette nomination ne plaira pas à tous, mais la majorité comprendera l'importance de la structuration du cercle francophone et également notre désir à protéger celui-ci. Je souhaite le relèvement de tout l'empire, donc du cercle francophone pour le bien commun de tous et de toutes.

J'averti également qu'un Comité héraldique composé du MAI franco, du Roi de Lotharingie et des trois ducs et comte auront pour tâche de recevoir des requêtes d'élévations de fiefs pour les nobles qui souhaitent demander une évaluation, légitime, de leurs services durant les dernières années. C'est une mesure d'égalité envers les officiers impériaux, les membres illustres et les éminents membres du cercle francophonne qui n'ont plus évoluer de dignité à cause de l'absentéisme de la couronne impériale de notre prédescesseur. Toutes les décisions prises par le conseil héraldique, négatives ou non, d'un dossier d'un noble postulant à une élévation doit être envoyée à l'Empereur. Je renderais moi-même la décision finale.

Le Conseil constitutionnel est composé officiellement de ces membres : Azalée de Cernex, Sebastien de Belrupt, Pygaer de Bouvilles, Debenja Von Riddermark,Lysiane d'Ormerach, Ludwig Von Frayner ,Bobyzz De Sparte, Monseigneur Amaël von ried et Guillaume de Baskerville. Monseigneur Amaël va présider ce conseil constitutionnel. Les conseillers constitutionnels ont pour charge de développer les institutions royales, de créer la constitution, de créer une Assemblée du Peuple pour la participation de Celui-ci, de surveiller l'aplication de la constitution et également de protéger la constitution et les institutions impériaux nouvellement créées. La constitution doit être envoyée à l'Empereur pour être validée et promulguée pour être légitime au sein du royaume de Lotharingie.

Mon peuple bien aimé !
Sois uni et fort !

Strasbourg, 22.01.1459

Alveran de Varagine
Electus Romanorum Imperator et semper augustus

- Le Dauphiné se verrait ravi de connaître le point de vue de son allié le Languedoc par rapport à ce sujet.

Archivé pour de bon.