Chancellerie du Comté du Languedoc
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Chancellerie du Comté du Languedoc

Soyez les Bienvenus en Languedoc !!
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -14%
Apple MacBook Air (2020) 13,3″ Puce Apple M1 ...
Voir le deal
799 €

 

 Genève (extradition) [10.01.1457]

Aller en bas 
AuteurMessage
pachillou

pachillou


Nombre de messages : 1627
Date d'inscription : 02/02/2008

Genève (extradition) [10.01.1457] Empty
MessageSujet: Genève (extradition) [10.01.1457]   Genève (extradition) [10.01.1457] EmptyDim 11 Jan 2009, 11:22

Citation :

Traité d'extradition entre le Canton de Genève et le Comté du Languedoc

Par cette convention entre le Canton Souverain de Genève et le Comté du Languedoc, terre vassale du roi des Françoys, et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, L'Avoyer de Genève, et le Comte du Languedoc se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter l'un à l'autre appui et assistance contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.
Chacun promet à l'autre d'imposer réparation du tort commis. Tout garnement pris les doigts dans le miel chez l'un, et qui tenterait d'échapper à la fessée en se réfugiant dans les jupes de l'autre se verra sommé hautement par l'Avoyer ou le Comte, de sortir dans un délais de deux jours de leurs terres qui ne sauraient être un havre pour les pécheurs. A défaut, s'il n'obtempère point, l'Avoyer ou le Comte mettra aux fers immédiatement le gueux, et saisira la justice de chez lui afin d'infliger si lourde peine au garnement sourd aux bonnes et sages paroles, qu'il ne sera pas près de renouveler sa sotte insolence.

La décision ci-dessus consignée, prise dans l'intérêt et au profit de tous, doit, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des grands sceaux des États susdits.

Fait en l'an du Seigneur 1457 le neuvième jour de janvier.
Pour le canton de Genève, l'Avoyer


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Fait en l'an du Seigneur 1457, le dixième jour de janvier.
Pour le Languedoc, Sa Grandeur Actarius d'Euphor, XVIIIème Comte du Languedoc


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Revenir en haut Aller en bas
 
Genève (extradition) [10.01.1457]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Querelle Savoie/Genève
» Florence [21.03.1457]
» Béarn [19.04.1457]
» Provence [26.12.1457]
» Bretagne [02.02.1457]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chancellerie du Comté du Languedoc :: Palais ambassadorial :: Bibliothèque :: Salle des traités :: Rayon d'autres divers traités-
Sauter vers: